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@Conseil_constit

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  1. 12월 27일

    Décision n° 2019-796 DC du 27/12/2019, [Loi de finances pour 2020] Non conformité partielle

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  2. 12월 20일

    Saisine n° 2019-796 DC du 20 décembre 2019

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  3. 12월 20일

    Décision n° 2019-795 DC du 20/12/2019, [Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020] Non conformité partielle - réserve

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  4. 12월 20일

    Décision n° 2019-794 DC du 20/12/2019, [Loi d'orientation des mobilités] Non conformité partielle

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  5. 12월 19일

    Saisine QPC n° 2019-833 du 19 décembre 2019

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  6. 12월 19일

    Saisine QPC n° 2019-832 du 19 décembre 2019

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  7. 12월 19일

    Sur le site internet du Conseil, retrouvez la rubrique "La Constitution en questions" pour découvrir les multiples aspects de la vie quotidienne et institutionnelle déterminés par ce texte de référence >>

    La Constitution, texte de référence
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  8. 12월 18일

    Saisine QPC n° 2019-831 du 18 décembre 2019

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  9. 12월 18일

    Communiqué du 18 décembre 2019 sur le recueil de soutiens dans le cadre de la procédure du RIP

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  10. 12월 13일

    Saisine QPC n° 2019-830 du 13 décembre 2019

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  11. 12월 13일

    Dominique Lottin était à Bondues à la rencontre de lycéens pour le concours Découvrons notre Constitution. L'occasion d'instruire sur le rôle du Conseil constitutionnel mais aussi un moment de dialogue citoyen sur la Constitution 👉

    Dominique Lottin à la rencontre des lycéens de Bondues
    Le 3 décembre 2019, Dominique Lottin, membre du Conseil constitutionnel, est allée à la rencontre d'enseignants et de lycéens de Bondues, dans le cadre du concours « Découvrons notre Constitution »
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  12. 12월 12일

    Saisine QPC n° 2019-829 du 12 décembre 2019

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  13. 12월 12일

    Saisine QPC n° 2019-828 QPC du 12 décembre 2019

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  14. 12월 12일

    Saisine QPC n° 2019-827 du 11 décembre 2019

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  15. 12월 11일

    📚 Depuis septembre 2018, le Conseil constitutionnel publie en libre accès sur son site la revue Titre VII consacrée au droit constitutionnel. Pour être averti par mail des prochaines publications, abonnez-vous 👉

    Titre VII
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  16. 12월 6일

    Décision n° 2019-818 QPC du 06/12/2019, Mme Saisda C. [Assistance de l’avocat dans les procédures de refus d’entrée en France et de maintien en zone d’attente] Conformité

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  17. 12월 6일

    Décision n° 2019-817 QPC du 06/12/2019, Mme Claire L. [Interdiction générale de procéder à la captation ou à l’enregistrement des audiences des juridictions administratives ou judiciaires] Conformité

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  18. 12월 4일

    Saisine de l'affaire n° 2019-795 DC [Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020] du 4 décembre 2019

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  19. 12월 4일

    Communiqué du 4 décembre 2019 sur le recueil de soutiens dans le cadre de la procédure du RIP

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  20. 12월 3일

    Le Conseil constitutionnel ouvre officiellement la XXIIIème édition de son Prix de thèse. Les candidats ayant soutenu leur thèse en 2019 peuvent postuler avant le 31 janvier 2020. Toutes les informations sur le site du Conseil 👉

    Théo Ducharme lauréat du Prix de thèse 2019 du Conseil constitutionnel
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