Conseil d'État인증된 계정

Chaîne « consacrée à l’information » selon sa convention avec le @csaudiovisuel, BFM TV n’était pas autorisée à retransmettre la finale de la Ligue des champions >> https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/bfm-tv-n-etait-pas-autorisee-a-retransmettre-la-finale-de-la-ligue-des-champions …pic.twitter.com/Hn3hha07ky

[Jurisprudence] Le Conseil d’État précise les éléments dont la @CNIL doit tenir compte lorsqu'elle est saisie d'une demande de déréférencement de pages web contenant des données personnelles. La jurisprudence du 1er au 15 décembre 2019 >> https://www.conseil-etat.fr/actualites/jurisprudence/analyses-du-conseil-d-etat-du-1er-au-15-decembre-2019 …pic.twitter.com/Ct1YEwM6xK

Le Conseil d’État juge qu’une personne peut obtenir réparation des préjudices qu’elle a subis du fait de l’application d’une loi déclarée contraire à la Constitution par le @Conseil_constit https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/le-conseil-d-etat-reconnait-la-possibilite-d-engager-la-responsabilite-de-l-etat-du-fait-de-lois-inconstitutionnelles-sous-certaines-conditions …pic.twitter.com/n3uASkxBVk

Contestation d'arrêtés préfectoraux : la #médiation y a aussi sa place pour faire dialoguer administrations et citoyens Raphaël Le Méhauté, préfet, directeur du cycle de formation à la médiation au centre des hautes études du ministère de l’intérieur (CHEMI)pic.twitter.com/OqUBe5hrlN

Le député @MorelPierre revient sur les travaux de l'Assemblée nationale sur la #médiation, après avoir fait le bilan des différentes médiations existantes en France et du ressenti des personnes ayant eu recours à la médiationpic.twitter.com/kfNjUMgcJY

Le quotidien d'Amaury Lenoir, chargé de mission #médiation au Conseil d'État et référent médiation au tribunal administratif de Nicepic.twitter.com/Es5n2wsEcn

Médiation à l'hôpital, une réponse aux conflits interprofessionnels ou collectifs Brigitte Eckert, responsable de la cellule de #médiation interne à la direction des ressources humaines de l’@APHPpic.twitter.com/pcDJCRuQtC

Quels conflits naissent dans les collectivités territoriales et quelle place pour la #médiation ? Réponse par Hervé Carré, médiateur de la ville d’@Angers et du conseil départemental de @Maine_et_Loire, président de l’Association des médiateurs des collectivités territorialespic.twitter.com/e7pp6OsLch

Le Conseil d’État juge légal le décret révoquant le maire de la commune d’Hesdin (Pas-de-Calais), en raison de manquements graves et répétés aux obligations de sa fonction >> https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/rejet-du-recours-du-maire-de-la-commune-d-hesdin-contre-sa-revocation …pic.twitter.com/Lv8P3Nj8WD

Le Conseil d’État valide l’essentiel du nouveau cadre juridique permettant l’abattage de #loups Il juge toutefois que poursuivre l’abattage, au-delà du plafond annuel et sans encadrement supplémentaire, est illégal >> https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/le-conseil-d-etat-valide-l-essentiel-du-nouveau-cadre-juridique-permettant-l-abattage-de-loups …pic.twitter.com/Cu32zeedwN

La #médiation permet de remédier à l'asymétrie qui existe entre la puissance publique et l'individu. Le médiateur peut faire valoir les droits de la personne qui le saisit, face à l'administration Explications de Jacques Toubon, le @Defenseurdroitspic.twitter.com/bK8IxHt6bQ

La médiation permet aux citoyens d'être entendus par l'administration avec qui ils ont un litige et de coconstruire ensemble une solution Philippe Gazagnes, président de tribunal administratif & référent national médiation, aux Assises nationales de la #médiation administrativepic.twitter.com/4WdHUY7Q6H

Quel bilan de la mise en œuvre de la #médiation dans les juridictions administratives ? « Deux tiers des médiations aboutissent à un accord » selon David Moreau, secrétaire général adjoint du Conseil d'Étatpic.twitter.com/dYVyRbzBqx

Il était important de consacrer une journée à la #médiation dans la justice administrative, car elle doit être possible partout Christiane @Feral_Schuhl, présidente du Conseil National des Barreaux @CNBarreaux en direct des Assises nationales de la médiation administrativepic.twitter.com/UbkGPTgJPj

« Souvent un bon accord vaut mieux qu’un long procès » À l’occasion des premières Assises nationales de la médiation administrative, Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, revient sur les 4 avantages de la #médiationpic.twitter.com/D3JykQ6PjR

« En médiation, il n'y a que des gagnants. Lorsqu’un accord est trouvé, certes. Mais également lorsque la #médiation permet, de circonscrire le litige, de faire comprendre et accepter la décision prise et de renouer le lien rompu entre les parties. » Bruno Lasserrepic.twitter.com/5XYirYMweu

Ouverture des premières Assises nationales de la #médiation administrative Lancée en 2017, la médiation permet de résoudre un litige à l'amiable, sans passer par le juge administratif Le point avec Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'Étatpic.twitter.com/uH2ZYAJElr