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@Conseil_Etat

Conseiller les pouvoirs publics - Juger les litiges entre les citoyens et l'administration - Gérer la juridiction administrative

Paris
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  1. Aug 26

    The Council of State orders a decision banning clothes demonstrating an obvious religious to be suspended :

    218 retweets 122 likes
  2. Aug 26

    Lire l'ordonnance du 26 août 2016 et le communiqué de presse sur le site du Conseil d'État :

    207 retweets 100 likes
  3. Aug 26

    [Communiqué de presse] Ordonnance du 26 août 2016

    1,101 retweets 579 likes
  4. Aug 26

    2/ Le lien vers l'ordonnance sur le site du Conseil d'État va suivre

    103 retweets 66 likes
  5. Aug 26

    CE : suspension d'une mesure d’interdiction des tenues regardées comme manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse

    1,602 retweets 847 likes
  6. Aug 23

    Les 17 et 18 septembre auront lieu les : l’occasion de découvrir l’envers du décor du Conseil d’État

    30 retweets 33 likes
  7. Aug 22

    [En savoir plus] Le citoyen, les pouvoirs publics & le juge administratif

    41 retweets 34 likes
  8. Aug 18

    [En savoir plus] Qu’est-ce qu’un décret en Conseil d’État ?

    34 retweets 27 likes
  9. Aug 17

    [En savoir plus] La justice administrative et les procédures d'urgence

    48 retweets 41 likes
  10. Aug 12

    Saisies dans le cadre de l'état d'urgence et exploitation des données : ordonnance du juge des référés du 12/08/2016

    18 retweets 8 likes
  11. Aug 11

    [En savoir plus] Comment se déroule une séance de jugement au CE ?

    40 retweets 29 likes
  12. Aug 10

    [En savoir plus] Qu’est-ce qu’une procédure d’admission du pourvoi en cassation ?

    32 retweets 29 likes
  13. Aug 5

    Le CE autorise exploitation données d'un tél portable saisi lors perquisition sur le fondement de l’état d’urgence :

    92 retweets 40 likes
  14. Aug 4

    [En savoir plus] : état d'urgence / le juge des référés et les saisies informatiques

    55 retweets 26 likes
  15. Aug 3

    Le tableau des et est à jour au 1er août

    21 retweets 10 likes
  16. Aug 3

    Le CE ordonne au ministre des affaires étrangères de laisser rentrer sur le territoire un enfant né en Arménie :

    61 retweets 30 likes
  17. Aug 3

    L'avis du CE sur le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain est en ligne :

    26 retweets 8 likes
  18. Aug 3

    L'avis du CE sur le projet de loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer est en ligne :

    12 retweets 1 like
  19. Aug 2

    [En savoir plus] Le Conseil d'État, conseiller des pouvoirs publics

    58 retweets 61 likes
  20. Jul 28

    Le CE rejette demande de suspension de la vidéosurveillance pr l’un des auteurs présumés des attentats du 13/11/15 :

    78 retweets 37 likes

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